Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le présent site de vente en ligne est exploité sous l’enseigne Free d’A par :
Joël Dos Santos – Free d’A
SIRET : 794 993 584 00034
558 route de Toulouse
33140 Villenave-d’Ornon – France
E-mail : freedabordeaux@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Free d’A auprès de consommateurs.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont réalisées et présentées avec le plus grand soin. De légères différences de rendu, notamment liées à l’affichage des écrans, à la prise de vue ou, pour les pierres naturelles, aux variations propres à chaque pierre, peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Free d’A se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total, ses coordonnées et les informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Free d’A se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de fraude ou d’incident de paiement.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés au client lors du passage de la commande sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du paiement et peuvent évoluer en fonction des services proposés par les prestataires de paiement.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées aux destinations proposées sur la boutique au moment de la commande.
Pour les livraisons en France, les modes actuellement proposés sont notamment :
Livraison Standard : 4,90 €
Délai annoncé : 3 à 5 jours ouvrables
Livraison Standard offerte à partir de 80 € d’achat.
Livraison Express : 10,90 €
Délai annoncé : 1 à 2 jours ouvrables.
Les modalités, tarifs et délais applicables sont ceux affichés au client lors de sa commande.
Le client doit veiller à fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les dispositions relatives aux retards, défauts de livraison, pertes ou dommages pendant le transport s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
7. Droit de rétractation
Pour les achats bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Free d’A de sa décision de se rétracter.
Les modalités détaillées d’exercice de ce droit figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, conformément aux informations communiquées avant la commande.
Les bijoux doivent être manipulés uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Pour des raisons d’hygiène, il est demandé de ne pas porter ni insérer un bijou dans un piercing avant de décider de le conserver.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour, les modalités de remboursement, l’adresse de retour ainsi que la procédure à suivre sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de Free d’A.
Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client.
En revanche, en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou d’erreur d’expédition imputable à Free d’A, les droits et garanties légales du consommateur demeurent pleinement applicables.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Free d’A bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :
10. Responsabilité
Free d’A est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Free d’A ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au consommateur ou d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Le client est notamment responsable du choix des dimensions et caractéristiques du bijou commandé. En cas de doute concernant la compatibilité d’un bijou avec un piercing ou une anatomie particulière, il est recommandé de demander conseil à un professionnel du piercing avant utilisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site Free d’A, notamment les textes, photographies, visuels, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Free d’A :
Free d’A – Joël Dos Santos
558 route de Toulouse
33140 Villenave-d’Ornon – France
E-mail : freedabordeaux@gmail.com
Free d’A s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
14. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Free d’A et en l’absence de résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Free d’A seront ajoutées ici dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
16. Modification des CGV
Free d’A peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.