Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FREE D’A
1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Free d’A est exploitée par :
Joel Dos Santos
SIRET : 794 993 584 00034
558 route de Toulouse
33140 Villenave-d’Ornon – France
E-mail : freedabordeaux@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Free d’A.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon les écrans et ne constituent pas un engagement contractuel quant à ces variations mineures.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondant au produit indisponible seront remboursées.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, les modes actuellement proposés sont :
– Livraison Standard : 4,90 €, offerte à partir de 80 € d’achat.
– Livraison Express : 10,90 €.
Les délais de livraison estimatifs correspondant au mode choisi sont indiqués au client au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.
Les droits légaux du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison demeurent applicables.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Free d’A de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, notamment par e-mail à :
Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Free d’A rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Free d’A à :
Free d’A s’efforcera de rechercher une solution amiable.
12. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite à Free d’A et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Free d’A.
Les coordonnées du médiateur désigné seront ajoutées dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.
⚠️ Cette partie devra impérativement être complétée avec le nom, l’adresse et le site du médiateur une fois ton adhésion effectivement validée. La DGCCRF précise que les coordonnées du médiateur choisi doivent figurer notamment sur le site et dans les CGV.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.